23 mars 2009

Connaissez-vous le Fooding marque déposée ?


Le bon goût du droit


En octobre 2007, dans le cadre d'une procédure opposant le Bureau du Fooding à la société Fleury Michon Traiteur, la Cour d'Appel de Paris avait prononcé la déchéance de la marque FOODING.
Par arrêt en date du 17 mars 2009, la Cour de Cassation est revenue sur la déchéance de la marque Fooding. Désormais, les marques françaises et internationales Fooding ont retrouvé leur pleine validité.
Par jugement en date du 13 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné les sociétés Playmobil et OPHA pour contrefaçon de la marque française Fooding et concurrence déloyale.

2 commentaires:

Paul a dit…

excellente nouvelle !

chrisos a dit…

connaissez-vous Food Intelligence marque déposée?